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 CHAMP DE LA VIGNE 1 – 1470 ESTAVAYER-LE-LAC
CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE

Quels sont les obligations en cas de
changement de propriétaire ?

En cas de changement de propriétaire, un contrôle des installations doit être effectué à sa charge, si celui-ci n'a pas été réalisé au cours des 5 dernières années.

Notre conseiller est à votre disposition pendant les heures de bureau pour tout renseignement complémentaire.

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Champ de la Vigne 1
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